"Monsanto n’a jamais apporté de preuve selon laquelle M. Schmeiser a "volé" ses semences. Ils affirment que peu importe la façon dont la semence transgénique est parvenue à cet endroit, ils ont un brevet sur ce produit et comme M. Schmeiser l’avait dans ses champs il doit payer la redevance correspondant à son utilisation."
Lisez le court document concernant le procès Monsanto / Percy Schmeiser.
Je résume et cite (ou voir le document complet) :
- Percy Schmeiser a son champ de Colza contaminé par des OGM à cause des voisins.
- Monsanto lui fait un procès parce qu'il aurait volé des semances
- Percy Schmeiser prouve qu'il n'a pas volé de semances
- Monsanto n'a pas directement cherché à expliquer comment les semences transgéniques sont arrivées dans les champs de M. Schmeiser. "Il n'importe en rien que M. Schmeiser ait su, ou non, de quoi il retournait"
- Monsanto a demandé $ 400'000 dollars de réparation pour la violation de son brevet:
> série de dommages dont $ 250'000 de frais d'avocat,
> $ 105'000 sur les bénéfices qu'elle prétend que M. Schmeiser a fait sur sa récolte $ > 13'500 ($ 15 par acre) de redevance d'utilisation de la technologie
> $ 25'000 de dédommagement
- Le fermier canadien Percy Schmeiser perd au tribunal
"J’étais vraiment alarmé par la déclaration qu’il n’importe pas de quelle manière il parvient dans le champ d’un agriculteur – soit apporté par le vent, par une fécondation, par l’eau ou par une machine agricole – il n’appartient pas à l’agriculteur. Il appartient à Monsanto"
- Le juge a rejeté l’opposition de M. Schmeiser au brevet basée sur le fait que Monsanto ne peut pas contrôler la façon dont le gène est dispersé à travers le pays.
- Il a fait recours. Celui-ci porte sur le droit de l’agriculteur de garder et de réutiliser ses propres semences, il revient sur le fait que Monsanto a retiré son affirmation que M. Schmeiser a illégalement obtenu des semences de colza.
Un élément essentiel du verdict : le juge a admis qu’un agriculteur peu généralement posséder les semences ou les plantes qui poussent sur ses terres si elles sont
amenées par le vent ou proviennent d’une fécondation par du pollen – mais le juge a déclaré que ceci ne vaut pas dans le cas de semences transgéniques.
Quoi qu’il en soit, M. Schmeiser n’a jamais signé d’accord avec Monsanto et maintient que c’est le produit de Monsanto qui a contaminé ses champs. Monsanto n’a jamais apporté de preuve selon laquelle M. Schmeiser a "volé" ses semences. Ils affirment que peu importe la façon dont la semence transgénique est parvenue à cet endroit, ils ont un brevet sur ce produit et comme M. Schmeiser l’avait dans ses champs il doit payer la redevance correspondant à son utilisation.
!!!!!
Incroyable mais vrai......
Donc sous peu tout le monde sera pollué par les OGM même s'ils n'ont pas choisis d'utiliser ces semances transgénique. Donc comme s'ils ne suffisait pas que ces @**! de Monsanto les ait pollués avec leur **!-@*, en plus ils faudra qu'ils les paies pour les avoir pollués !!!!
Il n'y aurait pas comme un retournement là ??
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